Recherche Complète de Législation
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Projets de Loi en Cours
Projet de Loi n° 15/2025 - Réforme Agricole
Statut: En discussion
Propose des mesures d'incitation pour l'agriculture durable et l'accès au crédit rural.
Détails et CalendrierProjet de Loi n° 03/2025 - Sécurité Numérique
Statut: Vote en Plénière prochainement
Établit des règles pour la sécurité des systèmes informatiques du gouvernement.
Détails et CalendrierLois Récemment Approuvées
Loi n° 50/2023 - Protection des Données Personnelles
Statut: Approuvée
Réglemente la collecte, le traitement et le stockage des données des citoyens.
Voir le TexteLoi n° 22/2024 - Réforme Fiscale
Statut: Approuvée
Modernise la structure des impôts et des taxes pour stimuler l'économie.
Voir le TexteProjet de Loi n° 45/2025 - Qualité de l'Éducation
Statut: En Commission
Vise à améliorer les standards nationaux d'enseignement et d'évaluation des écoles.
Détails et Calendrier