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RR Parlement

Institution avec Credibilité

Règlement Intérieur du Parlement

Ce document régit les procédures et le fonctionnement des sessions plénières, des commissions et des membres du RR Parlement.

Chapitre I: Devoirs des Membres

Article 1: Chaque membre doit assister à toutes les sessions plénières et aux réunions de commission, sauf justification dûment présentée. L'assiduité est obligatoire.

Article 2: Le respect des autres membres et des procédures est une condition essentielle pour maintenir la dignité des travaux parlementaires.

Chapitre II: Procédure Législative

Article 3: Les projets de loi doivent être soumis à la Commission de la Constitution et de la Justice pour approbation préliminaire avant d'être envoyés au vote en plénière.

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